Fiche de présentation

- I - Principales caractéristiques

D’une superficie de 462 km², les Vallées d’Andorre sont entourées d’une chaîne continue de montagnes de près de 3.000m d’altitude. Le point le plus bas vers la France est le Col d’Envalira (2.407m) alors qu’une brèche naturelle, la Vallée du Valira, mène vers la Seu d’Urgell et la Catalogne. La population est actuellement de 78.549 habitants (dont 36 % d’Andorrans, 35,70 % d’Espagnols, 14,40 % de Portugais, 6,5% de Français).
Elle est répartie en sept paroisses : Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Sant Julià de Loria, Les Escaldes-Engordany et Andorre-la-Vieille.
Monnaie utilisée : l’euro depuis le 2 janvier 2002.
Langue officielle : catalan. Trilinguisme traditionnel (catalan, castillan, français), mais importance croissante du castillan.

- II - Rappel historique

Au IXe siècle, les Vallées d’Andorre faisaient partie du Comté d’Urgell alors sous souveraineté carolingienne. En 988, elles furent attribuées à l’Evêque d’Urgell. Celui-ci les céda en fief aux seigneurs Caboët au début du XIe siècle en échange de leur appui contre les seigneurs voisins.

Les Comtes de Foix, qui héritèrent de cette seigneurie des Caboët par mariage, entrèrent en rivalité avec l’Evêque d’Urgell pour imposer leur suzeraineté. Une intervention du roi d’Aragon aboutit au premier acte de paréage (8 septembre 1278) qui attribua aux deux Seigneurs (l’Evêque d’Urgell et le Comte de Foix) des droits identiques sur l’Andorre. Le Pape Martin IV dut établir un deuxième paréage en 1288 pour confirmer le régime de co-suzeraineté. Les droits du Comte de Foix passèrent au cours des siècles à la couronne de France (Henri de Navarre) et, enfin, au Président de la République.

Les Andorrans obtinrent plus tard des Co-Princes le droit de s’administrer : création en 1419 du Conseil de la Terre qui deviendra, au XIXe siècle le Syndic des Vallées, puis le Conseil Général (Parlement) depuis l’indépendance des Vallées.

- III - Processus constitutionnel

L’expansion économique d’Andorre depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la nécessité croissante d’intégration dans la vie internationale, le besoin de donner un cadre juridique aux relations entre les pouvoirs institutionnels, ont incité les Andorrans à demander dès les années 70 une réforme des institutions aux CoPrinces.

Le 15 janvier 1981, un décret des CoPrinces a défini les grandes lignes de cette réforme tout en créant un Conseil Exécutif composé d’un Chef de Gouvernement entouré de 4 à 6 Conseillers (Ministres) En 1989, les dirigeants andorrans se sont prononcés à l’unanimité en faveur de l’élaboration d’une Constitution. Le texte de la Constitution a été soumis à référendum et adopté par 74,20% des voix, le 14 mars 1993. La Constitution est entrée en vigueur le 4 mai suivant.

- IV - Institutions actuelles

• - Les Co-Princes Ce sont le Président de la République française et l’Evêque d’Urgell. Ils sont, de manière indivise, les Chefs de l’Etat andorran et disposent de pouvoirs réels. Ils sont les garants de l’indépendance de la Principauté, du bon fonctionnement de ses institutions et du respect de sa Constitution.

• - Le Conseil Général des Vallées Le Conseil Général des Vallées est composé de 28 membres élus au suffrage universel tous les quatre ans. Ils assurent une représentation mixte et paritaire des 7 paroisses et de la population andorrane. Il exerce le pouvoir législatif. Les dernières élections générales se sont déroulées le 24 Avril 2005.

• - Le Gouvernement Le "Chef du Gouvernement" est élu par le Conseil Général des Vallées et nommé par les Co-Princes. Il nomme ses ministres qui sont actuellement au nombre de 9. Son mandat est de 4 ans, renouvelable une fois. Le Gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure de l’Etat sous le contrçle du Conseil Général. Le gouvernement actuel, dirigé par M. Albert PINTAT (Parti Libéral), a été constitué en juin 2005.

• - Les paroisses ou les Conseils des "Comù" La gestion des paroisses est confiée à des Conseils de "Comù" dont les membres sont élus pour 4 ans au suffrage universel. Ils sont composés d’un "Consol Major" (Maire), d’un "Consol Menor" (Maire-Adjoint) et de 10 ou 12 Conseillers. Les Conseils des "Comù" jouissent de la libre administration sur leur territoire. Dernières élections : 14 décembre 2003.

• - Justice La Constitution du 4 mai 1993, complétée par une loi organique du 28 Septembre 1993, fixe l’organisation de la justice andorrane. Le Conseil Supérieur de la Justice est l’organe de direction et d’administration de l’organisation judiciaire. Il est constitué de 5 membres désignés respectivement par le Syndic Général, chacun des CoPrinces, le Chef du Gouvernement et l’ensemble des magistrats. Le système juridictionnel comporte deux degrés répartis en trois tribunaux :
  • - le Tribunal des Bayles (ou des Juges), pour les litiges en matière civile et administrative, ainsi que les délits mineurs en matière pénale ;
  • - le Tribunal des Corts pour des délits majeurs en matière pénale ;
  • -le Tribunal Supérieur de la Justice, pour tous les recours à l’encontre des décisions adoptées en première instance par les deux autres tribunaux.
  • -le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des lois ou des traités internationaux.

- V - Les relations extérieures

Andorre a été admise le 29 juillet 1993 aux Nations-Unies et en novembre 1994 au Conseil de l’Europe. Elle est membre de l’OSCE. Elle a été admise avec le statut de membre associé à l’O.I.F. lors du sommet de Ouagadougou (Novembre 2004). Un accord signé le 28 Juin 1990, renouvelé le 1er Janvier 1996, associe la Principauté à la CEE avec des particularités avantageuses : union douanière industrielle sauf pour le tabac, régime pays tiers pour l’agriculture, franchises touristiques. Deux nouveaux textes ont été signés le 15 Novembre 2004 avec l’UE : l’accord sur la fiscalité de l’épargne et l’accord de coopération.

Un traité tripartite signé le 3 juin 1993 avec la France et l’Espagne permet à la Principauté, reconnue comme un Etat indépendant, d’instaurer des relations diplomatiques harmonieuses et équilibrées avec ses deux voisins. Ce traité lui apporte en outre une garantie en cas de menace ou de violation de sa souveraineté ou de l’intégrité de son territoire, et la faculté de se faire représenter en pays tiers par la France et l’Espagne.
Deux autres conventions trilatérales, signées le 4 décembre 2000 et entrées en vigueur en 2003 (Circulation, séjour et établissement de leurs ressortissants, Circulation et séjour en Andorre des ressortissants des Etats tiers) sont venues compléter le dispositif.

- VI - Données économiques

PIB : 1.9 Milliards d’euros (chiffre non officiel)
PIB/Hab : 29.000 € (chiffre non officiel)

L’économie andorrane repose essentiellement sur le commerce, le tourisme (11 millions de visiteurs/an) et la construction immobilière. L’agriculture a virtuellement disparu (élevage résiduel + tabac). L’industrie est peu développée.

Croissance : 2,5% en 2003, 4% en 2004. Signes d’essoufflement dans les secteurs touristique et commercial, mais dynamisme soutenu dans la construction.

Devise : l’euro, depuis le 2 Janvier 2002 (auparavant la peseta et le franc).

Commerce Extérieur : Importations 2004 : 1,411 Md.€ Exportations 2004 : 98,2 Md.€

Répartition géographique des importations andorranes

M€ correspond à million d’euro.

- VII - Nature et intensité des liens avec la France

Héritage de 7 siècles, l’institution des CoPrinces a créé entre notre pays et Andorre des liens spécifiques. Le Co-Prince français a toujours représenté un élément d’équilibre face à l’importance du rôle de l’Espagne, au plan économique notamment. La France est représentée en Andorre par un ambassadeur résident depuis septembre 1993. De même, un ambassadeur d’Andorre a été nommé à Paris en avril 1995.

Un dispositif éducatif français important a été mis en place depuis plus de 20 ans. Il a été confirmé par la convention franco-andorrane du 19 mars 1993, reconduite pour 10 ans le 24 septembre 2003 : 14 écoles élémentaires et primaires, un lycée-collège (Comte de Foix). L’ensemble emploie 252 enseignants et accueille environ 3.600 élèves, soit 36,3 % de la population scolaire du pays.

Le commerce franco-andorran en 2004 porte sur 317 Meuros d’exportations françaises et 23 Meuros d’importations. La Principauté est notre 62ème client. L’évolution positive de nos ventes en valeur absolue (+ 35% en 10 ans) recouvre malheureusement une évolution négative en pourcentage. C’est ainsi que nos exportations ne représentent plus que la moitié de celles de l’Espagne, alors que nos deux pays étaient à égalité il y a 10 ans. Ce recul s’explique à la fois par le différentiel de prix entre nos deux pays et par le comportement commercial particulièrement agressif des Espagnols. Son importance doit toutefois être relativisée compte tenu de la tendance croissante d’un certain nombre d’entreprises françaises à couvrir le marché andorran par l’intermédiaire de distributeurs espagnols.

L’origine de la communauté française remonte aux années 60. Nos ressortissants travaillent pour l’essentiel dans l’enseignement, les banques, le commerce, l’hôtellerie et la restauration. 30% d’entre eux sont retraités. Le nombre des Français (5.104) reste toutefois modeste au regard de la présence espagnole (27.638), facilitée par le besoin de main-d’oeuvre consécutif au développement économique des 30 dernières années, ainsi que par la géographie et la proximité culturelle et linguistique. La deuxième communauté en nombre étant la portugaise avec près de 12.790 personnes.