Ses Fonctions
Rattaché au réseau international du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat et intégré au sein du service économique régional de Madrid, l’attaché fiscal est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales andorranes, espagnoles et portugaises en facilitant les relations bilatérales.
Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ces pays.
Il est également chargé de mettre en œuvre des procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale.
Il met à disposition d’opérateurs professionnels ou de particuliers des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et l’Espagne et le Portugal et l’accord d’échanges de renseignements en matière fiscale avec la Principauté d’Andorre.
L’Attaché fiscal dispose d’un site internet à la disposition du public.
Attaché fiscal M. Joël ESPY Ambassade de France en Espagne - Mission économique C/ Marqués de la Ensenada, 10-4º 28004 Madrid Tel : +34 91 837 78 85 - Fax : +34 91 837 78 75
Site internet de l’attaché fiscal
Informations pratiques
